Permis de construire Locaux N° 04703722B0002

Permis de construire à Bournel pour 994 m² de locaux - Bois De Balse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Balse, Bournel (47210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINES DES BASTIDES et accordé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703722B0002, instruit par la commune de Bournel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04703722B0002

Demandeur

GRAINES DES BASTIDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703722B0002, délivré le 12 octobre 2022 à Bournel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Balse, Bournel (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAINES DES BASTIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Bournel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bournel Code postal 47210 Identifiant INSEE 47037
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	994 m²
Total	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINES DES BASTIDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912394608
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation: BOURNEL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703722B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Balse, Bournel (47210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINES DES BASTIDES et accordé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703722B0002, instruit par la commune de Bournel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournel

PC n°04703726B0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Bournel (47210)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°04703722B0004 Logement Commencé

1991 Route Du Bourg Croix Petite

Bournel (47210)

Transformation sans extension

26 avr. 2023 195 m² SDP

PC n°04703720B0002 Logement Commencé

Bournel (47210)

Transformation sans extension

11 févr. 2021 120 m² SDP

PC n°04703717J0003 Logement Terminé

Cabiau

Bournel (47210)

Nouvelle construction

30 oct. 2017 100 m² SDP

PC n°04703716M0001 Locaux Terminé

Bourgade

Bournel (47210)

Nouvelle construction

03 juin 2016 142 m² SDP

PC n°04703714M0001 Logement Commencé

Bois De Balse

Bournel (47210)

Nouvelle construction

21 août 2014 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bournel

Permis d'aménager à Bournel

1 autorisation

Permis de démolir à Bournel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bournel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournel

Autres types d'autorisations à Bournel

Caractéristiques du projet