Permis de construire Locaux N° 04703712M0004

Permis de construire n° 04703712M0004 à Bournel pour 70 m² de locaux, La Madeleine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 04703712M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703712M0004 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé La Madeleine.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D333, D844. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 587 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D332 D333 D844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madeleine

Territoires administratifs

Commune
Bournel Code postal 47210 Identifiant INSEE 47037
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 70 m² 0 m² 222 m² 0 m² -152 m² 707 m²
Total 859 m² 70 m² 0 m² 222 m² 0 m² -152 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 376 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 154 m²
Commerce et services 483 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 553 m²
Total locaux 859 m² 70 m² 0 m² 222 m² 0 m² -152 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVARC (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703712M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Madeleine, à Bournel (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703712M0004, déposé en mairie de Bournel.

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