Permis de construire Logement N° 04703613M0004

Permis de construire n° 04703613M0004 à Bourlens pour 95 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 04703613M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourlens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703613M0004 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1682. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Bourlens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bourlens Code postal 47370 Identifiant INSEE 47036
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURLENS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703613M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Bourlens (47370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703613M0004, déposé en mairie de Bourlens.

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