Permis de construire à Bourgougnague pour 885 m² de locaux - Jolibert
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04703519J0002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Cette page présente le permis de construire n° 04703519J0002, délivré le 7 juin 2019 à Bourgougnague (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jolibert, Bourgougnague (47410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B615, B612, B300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Bourgougnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jolibert
Territoire administratif
- Commune
- Bourgougnague Code postal 47410 Identifiant INSEE 47035
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
| Total | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317050557
- SIRET
- 31705055700014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BOURGOUGNAGUE (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703519J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |