Permis de construire n° 04703519J0002 à Bourgougnague pour 885 m² de locaux, Jolibert
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04703519J0002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Bourgougnague (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703519J0002 porte sur un projet situé Jolibert. MAISON FAMILIALE RURALE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B615, B612, B300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgougnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourgougnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jolibert
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgougnague Code postal 47410 Identifiant INSEE 47035
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
| Total | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
| Total locaux | 4 283 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 5 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317050557
- SIRET
- 31705055700014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BOURGOUGNAGUE (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703519J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |