Permis de construire Logement N° 04703422G0002

Permis de construire n° 04703422G0002 à Bouglon pour 103 m² de logement, Cambedauque Duard Bas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2022

Dossier PC n° 04703422G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703422G0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cambedauque Duard Bas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B850. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duard Bas

Territoires administratifs

Commune
Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLAN (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703422G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cambedauque Duard Bas, à Bouglon (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703422G0002, déposé en mairie de Bouglon.

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