Permis de construire n° 04703421G0003 à Bouglon pour 454 m² de locaux, Malescot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2021
Dossier PC n° 04703421G0003
Demandeur
DOMAINE DE MALESCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malescot, le permis de construire n° 04703421G0003 a été délivré le 28 novembre 2021 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMAINE DE MALESCOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A752. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouglon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malescot
Territoires administratifs
- Commune
- Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MALESCOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313308199
- SIRET
- 31330819900030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703421G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |