Permis de construire Logement N° 04703413J0006

Permis de construire n° 04703413J0006 à Bouglon pour 141 m² de logement, Cugnepos

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 04703413J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703413J0006, délivré le 17 juillet 2013 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cugnepos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B274P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 096 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouglon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B274P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cugnepos

Territoires administratifs

Commune
Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARTHE (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703413J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cugnepos, à Bouglon (47250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703413J0006, déposé en mairie de Bouglon.

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