Permis de construire Logement N° 04703224A0016

Permis de construire n° 04703224A0016 à Bon-Encontre pour 130 m² de logement, Bourbon Bourbon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 04703224A0016

Demandeur

SCI LA PIECE DE BOURBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703224A0016 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Bourbon Bourbon. SCI LA PIECE DE BOURBON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbon

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIECE DE BOURBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928743590
SIRET
92874359000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DU-CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703224A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bourbon Bourbon, à Bon-Encontre (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PIECE DE BOURBON et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703224A0016, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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