Permis de construire Logement N° 04703221A0046

Permis de construire n° 04703221A0046 à Bon-Encontre pour 138 m² de logement, 3158 Route De Paradou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 04703221A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3158 Route De Paradou, le permis de construire n° 04703221A0046 a été délivré le 1 mars 2022 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1507. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703221A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3158 Route De Paradou, à Bon-Encontre (47240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703221A0046, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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