Permis de construire Logement N° 04703219A0018

Permis de construire n° 04703219A0018 à Bon-Encontre pour 100 m² de logement, Route De Cazalet Langevin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04703219A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Cazalet Langevin, le permis de construire n° 04703219A0018 a été délivré le 7 octobre 2019 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH244, AH248, AH249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH244 AH248 AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langevin

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 85 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703219A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cazalet Langevin, à Bon-Encontre (47240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703219A0018, déposé en mairie de Bon-Encontre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bon-Encontre

Autres types d'autorisations à Bon-Encontre