Permis de construire Logement N° 04703218A0018

Permis de construire à Bon-Encontre pour 301 m² de logement - 3 Rue Lamoignon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 04703218A0018

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 04703218A0018, délivré le 3 septembre 2018 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Lamoignon, Bon-Encontre (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 553 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
403611213
SIRET
40361121300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703218A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lamoignon, Bon-Encontre (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703218A0018, instruit par la commune de Bon-Encontre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bon-Encontre

Autres types d'autorisations à Bon-Encontre