Permis de construire n° 04703218A0004 à Bon-Encontre pour 254 m² de locaux, Varennes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 04703218A0004
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Varennes, le permis de construire n° 04703218A0004 a été délivré le 29 mai 2018 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 831 m² |
| Total | 577 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Autres activités | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Total locaux | 577 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521442921
- SIRET
- 52144292100032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |