Permis de construire Logement N° 04703217A0012

Permis de construire n° 04703217A0012 à Bon-Encontre pour 1 884 m² de logement, Sendague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04703217A0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703217A0012 a été délivré le 31 août 2017 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sendague. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1422, C1450. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1422 C1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 5 - - 26
- 23,1 % 57,7 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703217A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sendague, à Bon-Encontre (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 5 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703217A0012, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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