Permis de construire Logement N° 04703214A0009

Permis de construire n° 04703214A0009 à Bon-Encontre pour 139 m² de logement, Rue De Coueque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04703214A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703214A0009 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Rue De Coueque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS228. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

9 ans 9 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703214A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Coueque, à Bon-Encontre (47240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703214A0009, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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