Permis de construire Locaux N° 04703119A0003

Permis de construire à Boé pour 1 699 m² de locaux - La Trenque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04703119A0003

Demandeur

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04703119A0003, délivré le 24 avril 2019 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Trenque, Boé (47550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 868 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

5 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 980 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 5 679 m²
Total 3 980 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 5 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 980 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 5 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
180092199
SIRET
18009219900017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703119A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trenque, Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703119A0003, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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