Permis de construire Locaux N° 04703116A0033

Permis de construire à Boé pour 112 m² de locaux - 51 Av De Bigorre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Av De Bigorre, Boé (47550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALOU et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703116A0033, instruit par la commune de Boé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 04703116A0033

Demandeur

SCI CALOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703116A0033, délivré le 10 mars 2017 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Av De Bigorre, Boé (47550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	8 m²	0 m²	88 m²	0 m²	149 m²
Locaux	0 m²	16 m²	88 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	229 m²	24 m²	88 m²	88 m²	24 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	16 m²	43 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	16 m²	88 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811639897
SIRET: 81163989700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUJOLS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703116A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Av De Bigorre, Boé (47550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALOU et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703116A0033, instruit par la commune de Boé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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