Permis de construire Locaux N° 04703115A0008

Permis de construire n° 04703115A0008 à Boé pour 753 m² de locaux, 4 rue Pierre Mendes France -

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 04703115A0008

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703115A0008 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé 4 rue Pierre Mendes France -. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 785 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 785 m²

Surface existante avant

16 933 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

17 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 785 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 753 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 933 m² à 17 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 933 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 17 686 m²
Total 16 933 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 17 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 933 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 17 686 m²
dont Bureaux 16 933 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 17 686 m²
Total locaux 16 933 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 17 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Boé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
434651246
SIRET
43465124600010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOÉ (47550)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703115A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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