Permis de construire Mixte N° 04703113A0002

Permis de construire n° 04703113A0002 à Boé pour 1 486 m² de logement et locaux, Zac De Rigoulet - Cambes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 04703113A0002

Demandeur

SCI CAMBES II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703113A0002 porte sur un projet situé Zac De Rigoulet - Cambes. La demande émane de SCI CAMBES II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 396 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP188, BP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP188 BP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBES II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789289618
SIRET
78928961800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De Rigoulet - Cambes, à Boé (47550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAMBES II et accordé le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 396 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703113A0002, déposé en mairie de Boé.

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