Permis de construire n° 04703112A0074 à Boé pour 2 390 m² de locaux, Marche Gare
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 04703112A0074
Demandeur
LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703112A0074, délivré le 5 mars 2013 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Marche Gare. LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 585 m² | 2 390 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 345 m² | 10 930 m² |
| Total | 8 585 m² | 2 390 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 345 m² | 10 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 585 m² | 2 390 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 345 m² | 10 930 m² |
| dont Industrie | 8 585 m² | 2 390 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 345 m² | 10 930 m² |
| Total locaux | 8 585 m² | 2 390 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 345 m² | 10 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 301191946
- SIRET
- 30119194600013
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703112A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |