Permis de construire n° 04702923C0004 à Blanquefort-sur-Briolance pour 63 m² de logement et locaux, 1201 Route De Sauveterre Combes Bas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 04702923C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702923C0004, délivré le 14 mars 2024 à Blanquefort-sur-Briolance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1201 Route De Sauveterre Combes Bas.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE301. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanquefort-sur-Briolance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blanquefort-sur-Briolance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combes Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Blanquefort-sur-Briolance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47029
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 87 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 87 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702923C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |