Permis de construire n° 04702914M0007 à Blanquefort-sur-Briolance pour 360 m² de locaux, Las Brugues
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 04702914M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702914M0007 a été délivré le 4 février 2015 à Blanquefort-sur-Briolance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Brugues.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K203. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanquefort-sur-Briolance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Blanquefort-sur-Briolance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Blanquefort-sur-Briolance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47029
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 740 m² |
| Total | 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 740 m² |
| Total locaux | 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702914M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |