Permis de construire Logement N° 04702722M0017

Permis de construire à Bias pour 158 m² de logement - 14 Avenue Du Groupe Franc 13

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 04702722M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04702722M0017, délivré le 12 mai 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Du Groupe Franc 13, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 218 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 44 m² 114 m² 0 m² 0 m² 158 m² 438 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 210 m²
Total 604 m² 44 m² 114 m² 0 m² 114 m² 44 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702722M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Groupe Franc 13, Bias (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702722M0017, instruit par la commune de Bias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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