Permis de construire Logement N° 04702721M0021

Permis de construire à Bias pour 122 m² de logement - 295 Rue De Lapermenade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 04702721M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04702721M0021, délivré le 28 octobre 2021 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Rue De Lapermenade, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 222 m²
Total 100 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702721M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue De Lapermenade, Bias (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702721M0021, instruit par la commune de Bias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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