Permis de construire Logement N° 04702721M0013

Permis de construire à Bias pour 186 m² de logement - 300 Route De Broval

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04702721M0013

Demandeur

MAZEROL

Cette page présente le permis de construire n° 04702721M0013, délivré le 25 mai 2021 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 300 Route De Broval, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZEROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR11, BR12, BR13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 274 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR11 BR12 BR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 186 m² 0 m² 15 m² 0 m² 171 m² 427 m²
Total 256 m² 186 m² 0 m² 15 m² 0 m² 171 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZEROL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884874777
SIRET
88487477700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702721M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Route De Broval, Bias (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZEROL et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702721M0013, instruit par la commune de Bias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bias

Autres types d'autorisations à Bias