Permis de construire n° 04702719M0020 à Bias pour 356 m² de locaux, 5973 Ponservat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 04702719M0020
Demandeur
BRIDIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5973 Ponservat, le permis de construire n° 04702719M0020 a été délivré le 24 janvier 2020 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BRIDIER IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 356 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 182 m² | 626 m² |
| Total | 444 m² | 356 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 182 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 356 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 182 m² | 626 m² |
| Total locaux | 444 m² | 356 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 182 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIDIER IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849081112
- SIRET
- 84908111200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAFOX (47240)
Autres dossiers de BRIDIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702719M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |