Permis de construire Locaux N° 04702717M0004

Permis de construire n° 04702717M0004 à Bias pour 1 368 m² de locaux, 550 Femouillade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 04702717M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702717M0004 porte sur un projet situé 550 Femouillade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 460 m²

Surface existante avant

5 907 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

5 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2 AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Locaux 5 762 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 5 762 m²
Total 5 907 m² 0 m² 1 368 m² 145 m² 1 368 m² -145 m² 5 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² -1 318 m² 2 051 m²
Autres activités 2 393 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 50 m² 1 318 m² 3 711 m²
dont Bureaux 393 m² 0 m² 290 m² 0 m² 50 m² 240 m² 633 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 3 078 m²
Total locaux 5 762 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 5 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Femouillade, à Bias (47300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702717M0004, déposé en mairie de Bias.

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