Permis de construire n° 04702716M0020 à Bias pour 8 064 m² de locaux, 35 Rue De La Permenade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04702716M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De La Permenade, le permis de construire n° 04702716M0020 a été délivré le 26 janvier 2017 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 459 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 27 523 m² |
| Total | 19 459 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 27 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 459 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 27 523 m² |
| Total locaux | 19 459 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 27 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIAS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702716M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |