Permis de construire Mixte N° 04702523A0005

Permis de construire n° 04702523A0005 à Beauville pour 370 m² de logement et locaux, Las Condios

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 04702523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702523A0005, délivré le 4 décembre 2023 à Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Las Condios.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F219, F231, F242. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 206 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F219 F231 F242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Condios

Territoires administratifs

Commune
Beauville Code postal 47470 Identifiant INSEE 47025
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702523A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 206 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Condios, à Beauville (47470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702523A0005, déposé en mairie de Beauville.

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