Permis de construire Logement N° 04702520J0002

Permis de construire n° 04702520J0002 à Beauville pour 365 m² de logement, Bourdiel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 04702520J0002

Demandeur

SCI V.P.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702520J0002 a été délivré le 4 janvier 2021 à Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourdiel. La demande émane de SCI V.P.M..

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 208 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WM45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 208 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdiel

Territoires administratifs

Commune
Beauville Code postal 47470 Identifiant INSEE 47025
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 29 m² 336 m² 37 m² 101 m² 227 m² 365 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total 373 m² 29 m² 336 m² 37 m² 336 m² -8 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI V.P.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440281178
SIRET
44028117800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702520J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourdiel, à Beauville (47470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI V.P.M. et accordée le 4 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702520J0002, déposé en mairie de Beauville.

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