Permis de construire Locaux N° 04702424F0008

Permis de construire n° 04702424F0008 à Beaupuy pour 976 m² de locaux, 1 Route Du Lac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04702424F0008

Demandeur

EYWA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702424F0008 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 1 Route Du Lac. La demande émane de EYWA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en commerce et activités de service et 376 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B963, B967, B1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 085 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B963 B967 B1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² -499 m² 0 m²
Locaux 232 m² 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 744 m² 976 m²
Total 731 m² 744 m² 232 m² 499 m² 232 m² 245 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 368 m² 232 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
dont Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total locaux 232 m² 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 744 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYWA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884301250
SIRET
88430125000012
Code APE (NAF)
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Localisation
SAINTE BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702424F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Du Lac, à Beaupuy (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EYWA et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702424F0008, déposé en mairie de Beaupuy.

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