Permis de construire Locaux N° 04702423F0006

Permis de construire n° 04702423F0006 à Beaupuy pour 118 m² de locaux, Avenue Belle Colline Daspe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 04702423F0006

Demandeur

ALCAGOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702423F0006 a été délivré le 6 septembre 2023 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Belle Colline Daspe. Le demandeur déclaré est ALCAGOLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1698, B1702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1698 B1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daspe

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCAGOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919138388
SIRET
91913838800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702423F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Belle Colline Daspe, à Beaupuy (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALCAGOLA et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702423F0006, déposé en mairie de Beaupuy.

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