Permis de construire n° 04702420F0004 à Beaupuy pour 72 m² de locaux, 10 Chemin Cametorte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 04702420F0004
Demandeur
CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702420F0004 porte sur un projet situé 10 Chemin Cametorte. CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2062, B2063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
| Total | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
| Total locaux | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509102992
- SIRET
- 50910299200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702420F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |