Permis de construire n° 04702419F0026 à Beaupuy pour 59 m² de locaux, Longchamp
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 04702419F0026
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702419F0026, délivré le 31 janvier 2020 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Longchamp. COMMUNE DE BEAUPUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3077. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
| Total | 27 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
| Total locaux | 27 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700247
- SIRET
- 21470024700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUPUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702419F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |