Retour aux permis de construire de Beaupuy

Permis de construire Locaux N° 04702419F0004

Permis de construire à Beaupuy pour 378 m² de locaux - 18 Rue Grand Houstaud Janicot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Grand Houstaud Janicot, Beaupuy (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT JANICOT et accordé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702419F0004, instruit par la commune de Beaupuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 04702419F0004

Demandeur

EARL DU HAUT JANICOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702419F0004, délivré le 23 avril 2019 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Grand Houstaud Janicot, Beaupuy (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUT JANICOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 795 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Janicot

Territoire administratif

Commune: Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT JANICOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424791093
SIRET: 42479109300018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702419F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Grand Houstaud Janicot, Beaupuy (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT JANICOT et accordé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702419F0004, instruit par la commune de Beaupuy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupuy

DP n°04702426F0001 Logement Autorisé

60 Route De La Cerisière

Beaupuy (47200)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 71 m² SDP

DP n°04702425F0043 Locaux Autorisé

Route Du Lac

Beaupuy (47200)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 7 m² SDP AIS

DP n°04702425F0039 Locaux Autorisé

Longchamp

Beaupuy (47200)

Nouvelle construction

30 nov. 2025 12 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

PC n°04702425F0008 Logement Commencé

Lieu-Dit Marquet

Beaupuy (47200)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°04702424F0012 Logement Commencé

Chemin De Cametorte Lot 4

Beaupuy (47200)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 102 m² SDP

PC n°04702424F0008 Locaux Commencé

1 Route Du Lac

Beaupuy (47200)

Transformation avec extension

17 oct. 2024 976 m² SDP EYWA

Autres types d'autorisations à Beaupuy

Permis d'aménager à Beaupuy

11 autorisations

Permis de démolir à Beaupuy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaupuy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupuy

Autres types d'autorisations à Beaupuy

Caractéristiques du projet