Permis de construire Locaux N° 04702415F0017

Permis de construire n° 04702415F0017 à Beaupuy pour 138 m² de locaux, 12 Chemin De Michelet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 04702415F0017

Demandeur

ADEXSA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702415F0017 porte sur un projet situé 12 Chemin De Michelet. La demande émane de ADEXSA INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2558, B2562. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2558 B2562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 703 m²
Total 565 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 703 m²
dont Bureaux 565 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 703 m²
Total locaux 565 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEXSA INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404269201
SIRET
40426920100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702415F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin De Michelet, à Beaupuy (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADEXSA INVEST et accordé le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702415F0017, déposé en mairie de Beaupuy.

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