Permis de construire Locaux N° 04702415F0008

Permis de construire n° 04702415F0008 à Beaupuy pour 100 m² de locaux, 69 Route Route De Beauvallon Courtilosse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 04702415F0008

Demandeur

LIB AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Route Route De Beauvallon Courtilosse, le permis de construire n° 04702415F0008 a été délivré le 19 janvier 2016 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LIB AND CO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B787, B743. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B787 B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtilosse

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 176 m²
Total 3 176 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 3 076 m²
dont Entrepôt 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 3 076 m²
Total locaux 3 176 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIB AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438485401
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702415F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Route Route De Beauvallon Courtilosse, à Beaupuy (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIB AND CO et accordée le 19 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702415F0008, déposé en mairie de Beaupuy.

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