Permis de construire Locaux N° 0470212500008

Permis de construire à Barbaste pour 3 649 m² de locaux - Route Departementale N_6 Pusocq

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 janvier 2026 · Dossier PC n° 0470212500008 · Demandeur : ALBRET RESORT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0470212500008, délivré le 3 janvier 2026 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_6 Pusocq, Barbaste (47230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBRET RESORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B726, B536, B724.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/01/2026
Surface du terrain
13 400 m²
Surface existante avant
3 346 m²
Surface créée
303 m²
Variation nette
+303 m²
Surface totale après
3 649 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
03/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barbaste

Adresse
Route Departementale N_6 Pusocq, Barbaste (47230)
Lieu-dit
Pusocq
Commune
Code postal
47230
Département
Parcelles cadastrales
B726, B536, B724
Code INSEE
47021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 346 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 3 649 m²
Total 3 346 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 3 649 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 861 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 3 164 m²
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Commerce 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Services publics 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 3 346 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 3 649 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALBRET RESORT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
908473440
SIRET
90847344000018
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
BORDEAUX (33200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470212500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47021 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_6 Pusocq, Barbaste (47230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470212500008, instruit par la commune de Barbaste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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