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Permis de construire Locaux N° 0470212500008

Permis de construire n° 0470212500008 à Barbaste pour 303 m² de locaux, Route Departementale N_6 Pusocq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale N_6 Pusocq, à Barbaste (47230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBRET RESORT et accordé le 3 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470212500008, déposé en mairie de Barbaste.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier PC n° 0470212500008

Demandeur

ALBRET RESORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470212500008 a été délivré le 3 janvier 2026 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_6 Pusocq. Le demandeur déclaré est ALBRET RESORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 303 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B536, B724. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

3 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B536 B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pusocq

Territoires administratifs

Commune: Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 346 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	3 649 m²
Total	3 346 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 176 m²	303 m²	303 m²	3 479 m²
dont Hôtels	2 861 m²	303 m²	303 m²	3 164 m²
Équipements publics	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Autres activités	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	3 346 m²	303 m²	303 m²	3 649 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 303 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBRET RESORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908473440
SIRET: 90847344000018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0470212500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale N_6 Pusocq, à Barbaste (47230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBRET RESORT et accordé le 3 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470212500008, déposé en mairie de Barbaste.

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