Permis de construire Logement N° 04702118V0016

Permis de construire n° 04702118V0016 à Barbaste pour 98 m² de logement, chemin du Pigeonnier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04702118V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702118V0016 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Pigeonnier.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 912 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 921. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pigeonnier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Barbaste, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 912 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBASTE (47230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702118V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 novembre 2018
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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