Permis de construire Logement N° 04702117V0009

Permis de construire n° 04702117V0009 à Barbaste pour 126 m² de logement, chemin du Roy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 04702117V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702117V0009, délivré le 9 février 2018 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin du Roy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 891, B 899. La voie, chemin du Roy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Barbaste, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
27/03/2019
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 891 B 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaste Code postal 47600 Identifiant INSEE 47021
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉRAC (47600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702117V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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