Permis de construire Locaux N° 04702025J0001

Permis de construire n° 04702025J0001 à Baleyssagues pour 78 m² de locaux, 453 Rte Les Riquets

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier PC n° 04702025J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2025 à Baleyssagues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702025J0001 porte sur un projet situé 453 Rte Les Riquets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baleyssagues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baleyssagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baleyssagues Code postal 47120 Identifiant INSEE 47020
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 149 m²
Locaux 56 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 93 m²
Total 164 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 69 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 56 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALEYSSAGUES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702025J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 453 Rte Les Riquets, à Baleyssagues (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702025J0001, déposé en mairie de Baleyssagues.

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