Permis de construire Logement N° 0470192500006

Permis de construire à Bajamont pour 151 m² de logement - 1396 Cote De Castagne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0470192500006

Demandeur

CHRISTOPHE LETOT ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 0470192500006, délivré le 13 janvier 2026 à Bajamont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1396 Cote De Castagne, Bajamont (47480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTOPHE LETOT ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C278, C240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 772 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bajamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C278 C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bajamont Code postal 47480 Identifiant INSEE 47019
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 361 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 50 m² 151 m² 0 m² 208 m²
Total 619 m² 0 m² 151 m² 50 m² 151 m² 0 m² 569 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHE LETOT ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504713942
SIRET
50471394200010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470192500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1396 Cote De Castagne, Bajamont (47480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTOPHE LETOT ARCHITECTE et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470192500006, instruit par la commune de Bajamont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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