Permis de construire n° 04701924A0006 à Bajamont pour 237 m² de locaux, 170 Rue De La Piscine 134 Pl Du Stade Regadous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 04701924A0006
Demandeur
CLUB OVALIE DE PONT DU CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bajamont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701924A0006 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 170 Rue De La Piscine 134 Pl Du Stade Regadous. CLUB OVALIE DE PONT DU CASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bajamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 134 Pl Du Stade Regadous
Territoires administratifs
- Commune
- Bajamont Code postal 47480 Identifiant INSEE 47019
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB OVALIE DE PONT DU CASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481027951
- SIRET
- 48102795100013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PONT DU CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701924A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |