Permis de construire Logement N° 04701919A0005

Permis de construire n° 04701919A0005 à Bajamont pour 149 m² de logement, 1531 Route Du Chateau De Bajamo Maion Neuve Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04701919A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04701919A0005 a été délivré le 1 octobre 2019 à Bajamont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1531 Route Du Chateau De Bajamo Maion Neuve Haut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1783. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajamont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Bajamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maion Neuve Haut

Territoires administratifs

Commune
Bajamont Code postal 47480 Identifiant INSEE 47019
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1531 Route Du Chateau De Bajamo Maion Neuve Haut, à Bajamont (47480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701919A0005, déposé en mairie de Bajamont.

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