Permis de construire Locaux N° 04701913A0007

Permis de construire n° 04701913A0007 à Bajamont pour 32 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 04701913A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04701913A0007 a été délivré le 20 décembre 2013 à Bajamont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C894, C895, C1153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajamont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 945 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2014

Localisation du projet à Bajamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C894 C895 C1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bajamont Code postal 47000 Identifiant INSEE 47019
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAJAMONT (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701913A0007, déposé en mairie de Bajamont.

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