Permis de construire Locaux N° 04701722C0002

Permis de construire à Auradou pour 6 296 m² de locaux - Sibadou Calpernet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04701722C0002

Demandeur

LA FERME DU CALPERNET

Cette page présente le permis de construire n° 04701722C0002, délivré le 27 octobre 2022 à Auradou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sibadou Calpernet, Auradou (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU CALPERNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 340 m²

Surface créée

6 296 m²

Variation nette

+6 296 m²

Surface totale après

6 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auradou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calpernet

Territoire administratif

Commune
Auradou Code postal 47140 Identifiant INSEE 47017
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 296 m² 6 296 m²
Total 0 m² 6 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 296 m² 6 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 296 m² 6 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU CALPERNET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
832968176
SIRET
83296817600012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AURADOU (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sibadou Calpernet, Auradou (47140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU CALPERNET et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701722C0002, instruit par la commune de Auradou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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