Permis de construire Logement N° 04701616A0011

Permis de construire n° 04701616A0011 à Aubiac pour 122 m² de logement, Ringuet - Route De Segougn

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04701616A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04701616A0011, délivré le 9 septembre 2016 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ringuet - Route De Segougn.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B449, B448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B449 B448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 146 m²
Total 24 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ringuet - Route De Segougn, à Aubiac (47310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701616A0011, déposé en mairie d'Aubiac.

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