Permis de construire à Aubiac pour 227 m² de locaux - 32 Ch De Lamartine Lamartine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 04701613A0001
Demandeur
EARL DE LAMARTINE
Cette page présente le permis de construire n° 04701613A0001, délivré le 16 avril 2013 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Ch De Lamartine Lamartine, Aubiac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LAMARTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C500, C501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamartine
Territoire administratif
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
| Total | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAMARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481045250
- SIRET
- 48104525000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |