Permis de construire n° 04701613A0001 à Aubiac pour 227 m² de locaux, 32 Ch De Lamartine Lamartine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 04701613A0001
Demandeur
EARL DE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701613A0001 porte sur un projet situé 32 Ch De Lamartine Lamartine. Le dossier a été déposé par EARL DE LAMARTINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C500, C501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamartine
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
| Total | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
| Total locaux | 500 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAMARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481045250
- SIRET
- 48104525000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |