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Permis de construire Mixte N° 0470152500006

Permis de construire n° 0470152500006 à Astaffort pour 40 m² de logement et locaux, Chemin De La Croix De La Couartère

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 015 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin De La Croix De La Couartère, à Astaffort (47220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIGHESSO et accordé le 16 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470152500006, déposé en mairie d'Astaffort.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0470152500006

Demandeur

EARL RIGHESSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470152500006, délivré le 16 mars 2026 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Croix De La Couartère. Le demandeur déclaré est EARL RIGHESSO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

84 015 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total	28 m²	40 m²	28 m²	12 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total locaux	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIGHESSO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453408361
SIRET: 45340836100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0470152500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 015 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin De La Croix De La Couartère, à Astaffort (47220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIGHESSO et accordé le 16 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470152500006, déposé en mairie d'Astaffort.

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