Permis de construire Locaux N° 04701522A0008

Permis de construire n° 04701522A0008 à Astaffort pour 1 792 m² de locaux, Petit Cornac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 04701522A0008

Demandeur

SAS DOSTES ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701522A0008 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Petit Cornac. Le demandeur déclaré est SAS DOSTES ENERGIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 958 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B37 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Total 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Total locaux 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOSTES ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949266696
SIRET
94926669600010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701522A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petit Cornac, à Astaffort (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DOSTES ENERGIES et accordé le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701522A0008, déposé en mairie d'Astaffort.

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