Permis de construire Logement N° 04701519A0006

Permis de construire n° 04701519A0006 à Astaffort pour 112 m² de logement, Saint Jean

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 04701519A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701519A0006 porte sur un projet situé Saint Jean.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB135, AB136. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 897 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/04/2020
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB135 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, à Astaffort (47220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701519A0006, déposé en mairie d'Astaffort.

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